Politique de confidentialité

La Politique de Confidentialité a pour objectif de vous fournir toutes les informations sur les conditions dans lesquelles Elsamigot.com collecte et traite vos informations à Caractère Personnel.

La Politique de Confidentialité fait partie des CGU (Conditions Générales d’utilisation) et chaque terme défini dans les CGU a la même signification dans la Politique de Confidentialité.

En accédant et utilisant nos sites web et Elsamigot.com, vous vous engagez à prendre connaissance de cette Politique de Confidentialité, qui peut être modifiée ou mise à jour à tout moment sans préavis. Toute modification sera mise en ligne sur le Site et nous vous conseillons de la consulter régulièrement.

I. Finalités des traitements et Nature des données collectées

Les données que vous fournissez sont collectées et traitées volontairement afin d’accéder et d’utiliser le site web Elsamigot.com, de formuler des demandes de contact ou d’accéder aux ressources en ligne.

Les données relatives aux préférences des Utilisateurs et au trafic (comme les adresses IP)

sont également recueillies et traitées pour vous permettre :

• De consulter le site Web Elsamigot.com
• D’améliorer les services, en plaçant des cookies sur les terminaux des utilisateurs

Elsamigot.com ne collectera jamais, ou ne traitera jamais, de Données à Caractère Personnel sensibles au sens de la réglementation, concernant, par exemple, l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, ou encore l’appartenance syndicale, la santé, etc.

Elsamigot.com recueille des informations fournies via le formulaire contact afin de répondre à votre requête.

Elsamigot.com recueille automatiquement certaines données relatives à l’origine de la connexion, le type et la version de votre navigateur Internet, la durée de votre connexion, etc… dans le but d’analyser le trafic sur le site web (Google Analytics).

Le site web Elsamigot.com utilise des cookies. Un cookie est un petit fichier texte envoyé par le site Internet consulté par l’Utilisateur dans son navigateur Internet ou sur l’appareil utilisé. Il a pour fonction soit de permettre au site de fonctionner, de faciliter la navigation (mémoriser les choix techniques, l’activité passée), d’améliorer l’utilisation du site et du service et de mieux comprendre l’expérience des Utilisateurs. La durée de vie maximale d’un cookie est de 13 mois.

Notre Politique de Cookies est disponible ici.

II. Utilisation de vos Données à Caractère Personnel

Elsamigot.com utilise les Données à Caractère Personnel que dans les cas prévus par la réglementation en vigueur, qui sont :

• L’exécution du contrat de prestation de services relatif à votre projet.
• Le respect d’une obligation légale
• Votre consentement à utiliser vos données
• L’intérêt légitime à mener des opérations de prospection concernant Elsamigot.com.

III. Traitement des Données à Caractère Personnel

Elsamigot.com collecte et traite vos Données à Caractère Personnel de façon loyale et licite, et dans le respect des principes du Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD). Elsamigot.com est responsable du traitement de vos Données à Caractère Personnel au sens du RGPD.

IV. Conservation de vos Données à Caractère Personnel

4.1. Sécurité

Elsamigot.com met tout en œuvre pour éviter la perte, le détournement, l’intrusion, la divulgation non autorisée, l’altération ou la destruction des Données à Caractère Personnel que vous communiquez.

Ainsi :

• Les Données sont gérées par Evenove, lesquelles sont hébergées au sein de l’infrastructure de ScaleWay France. Le contrôle de la sécurité des serveurs et de la mise à jour des  Logiciels d’exploitation est effectué en temps réel.
• Toutes les informations que vous transmettez sont chiffrées.
• Les collaborateurs d’Elsamigot.com sont soumis à une obligation de confidentialité et de non-divulgation et ont tous signé un engagement spécifique relatif à la protection des Données à Caractère Personnel.
• L’accès à vos Données est encadré par une politique de contrôle d’accès stricte, réservé aux personnes habilitées, dans des conditions définies.
• Lorsqu’Elsamigot.com fait appel à des prestataires pour traiter des Données à Caractère Personnel, il est préalablement vérifié que ces prestataires garantissent un niveau équivalent de protection en matière de sécurité.

4.2. Durée

elsamigot.com conserve vos Données à Caractère Personnel conformément aux dispositions légales et réglementaires suivantes :

— Elsamigot.com les informations dans le but d’établir des échanges via la messagerie électronique ou le téléphone.

— Elsamigot.com conserve les informations relatives à la constitution et à la gestion des fichiers de prospection 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect.

— Elsamigot.com conserve les Données des Clients inactifs aux fins d’envoi d’informations sur dans un délai de 3 ans après la fin de la relation Commerciale.

— Elsamigot.com a l’obligation de conserver pendant 1 an les Données à Caractère Personnel suivantes issues de la création, de la modification ou de la suppression du Contenu des Utilisateurs :

• L’identification de connexion
• L’identification donnée par le terminal
• Types de protocoles
• Nature de l’opération
• Date et heure de l’opération
• Identification utilisée par l’auteur de l’opération.

V. Accès à vos Données à caractère Personnel

5.1. Accès à vos Données par les collaborateurs d’elsamigot.com

En fonction des finalités définies à l’article I, les collaborateurs d’elsamigot.com sont susceptibles d’avoir accès aux Données à Caractère Personnel.

L’accès à vos données s’effectue sur la base d’autorisations d’accès individuel, comme il est précisé à l’article 4.1.

5.2. Transmission des Données

Elsamigot.com peut sous-traiter les prestations suivantes :

• Hébergement
• Envoi de courriers postaux ou numériques
• Gestion de la relation client
• Maintenance
• Développements techniques

Conformément à l’article 28 du RGPD, l’accès à vos Données par nos sous-traitants est prévu et encadré par un contrat. Ce contrat qui lie elsamigot.com avec ses sous-traitants énumère les différentes obligations réglementaires qui pèsent sur lui en matière de protection des Données à Caractère Personnel.

V. Transfert de Données à Caractère Personnel

Elsamigot.com conserve vos Données à Caractère personnel dans l’Union européenne.

Si les Données recueillies devaient être transférées à des sous-traitants situés dans d’autres pays, Elsamigot.com s’assurera au préalable que les garanties appropriées sont apportées pour encadrer tout transfert de Données à Caractère Personnel (telles que les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne assorties de garanties de sécurité additionnelles), conformément au RGPD et aux recommandations du Comité Européen de Protection de Données.

Elsamigot.com pourrait également fournir les Données à Caractère Personnel, uniquement si cela était requis par la loi française, ou ordonné par une juridiction française.

VII. Communications d’Elsamigot.com

7.1. Elsamigot.com peut vous envoyer des emails à l’adresse électronique associée à votre Compte pour des raisons liées à :

• des relations commerciales,
• des raisons techniques,
• des raisons administratives relatives à votre contrat,
• votre demande de prestations,
• l’organisation d’interview,
• vous informer de l’évolution de ses services.

7.2. Elsamigot.com peut également vous adresser des SMS ou des emails concernant ses services, les projets qui la lie à ses clients et autres conditions rappelées à l’article VIII. Si vous vous désinscrivez de ces communications, vous continuerez néanmoins à recevoir les communications énumérées à l’article 7.1.

VIII. Exercice des droits des Utilisateurs

Conformément à la loi française « Informatique et Libertés » et au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), en vigueur au 25 mai 2018, vous disposez des droits suivants concernant les traitements :

• Droit d’accès et de rectification
• Droit d’opposition
• Droit à l’effacement
• Droit à la portabilité
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d’organiser le sort de vos données numériques après la mort

Vous pouvez également :

• Modifier vos Données à Caractère Personnel.
• Gérer la réception de communications (non liées à une transaction) en cliquant simplement sur l’onglet “se désabonner”